J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16563

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis »

NOR : ECOZ0199262X


Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel s'applique au présent jeu.

Article 2
Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 3 F ou à 6 F. L'émission no 1 code jeu 3005 sera disponible en principe à compter du 22 octobre 2001. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.

Article 3
Lots

3.1. Les lots attrribués aux unités de jeu gagnantes au titre de cette émission sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 136 551 lots d'une valeur totale de 1 020 000 F pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 3 F, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/2001 page 16563 à 16564

3.2. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes au titre de cette émission sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 136 551 lots d'une valeur totale de 2 040 000 F pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 6 F, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/2001 page 16563 à 16564

Article 4
Description du jeu

4.1. L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de symboles occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur. Ces symboles représentent des morceaux de diamant et, plus précisément, des tiers de diamant pouvant avoir les formes et les couleurs suivantes : diamant en étoile de couleur rouge, diamant hexagonal de couleur violette, diamant pyramidal à 3 côtés de couleur verte, diamant cubique de couleur bleue, diamant pentagonal de couleur jaune.
Ces tiers de diamant sont inscrits sous des dessins évocateurs de l'Egypte ancienne. Une unité de jeu est gagnante selon les dispositions du présent article lorsque le joueur découvre 3 morceaux d'un même diamant sous 3 dessins différents.
4.2. Pour jouer, le joueur commence par choisir sa mise, 3 ou 6 F, et clique sur la mention « Jouer ». La mise choisie est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'était donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
4.3. L'unité de jeu présentée à l'écran apparaît sous la forme d'un groupe de 13 dessins évocateurs de l'Egypte ancienne. Le joueur clique ensuite successivement sur 6 de ces 13 dessins et découvre, à chaque fois, soit un morceau de diamant, soit un piège mortel qui peut prendre 3 formes différentes : explosion, essaim d'abeilles, sables mouvants. Les morceaux de diamant peuvent être de 5 formes et de 5 couleurs différentes. Les morceaux découverts vont se placer sur un tableau mentionnant les gains pour chaque type de diamant reconstitué au complet. Si le joueur découvre, sous 3 symboles différents, les 3 morceaux de même couleur constituant un même diamant, il obtient une combinaison gagnante.
4.4. Le ticket est perdant si le joueur tombe sur un piège mortel avant d'avoir découvert 3 morceaux d'un même diamant. Le ticket est également perdant si le joueur ne découvre pas 3 morceaux d'un même diamant après avoir cliqué sur 6 symboles.
4.5. Le tableau de lots des combinaisons gagnantes est le suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/2001 page 16563 à 16564

4.6. Une même unité de jeu ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, le gagnant ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.

Article 5
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.

Article 6
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2001,

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac